Mentions légales
Dernière mise à jour : [date à compléter]
1. Éditeur du site
Le site colihub.com et les applications mobiles ColiHub sont édités par COIHUB, SAS au capital de 2 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 989 883 657.
- Siège social : 6 rue d'armaillé, 75017, Paris
- N° de TVA intracommunautaire : [numéro]
- Email : [contact@colihub.com]
- Téléphone : +33(0)630723011
2. Directeur de la publication
Fiacre YATA, en qualité de CTO
3. Hébergement
Le site est hébergé par Amazon Web Service, Tour Carpe Diem, 31 Place des Corolles, 92400 Courbevoie (La Défense), www.aws.com.
4. Nature du service
ColiHub est une plateforme de mise en relation entre des expéditeurs et des co-transporteurs qui effectuent déjà un trajet. ColiHub n'est pas un transporteur et n'est pas partie au contrat de transport conclu entre utilisateurs, comme le détaillent les conditions générales d'utilisation.
5. Propriété intellectuelle
La marque, le logo, les textes, images, bases de données, interfaces et le code de ColiHub sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou extraction, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et peut constituer une contrefaçon.
6. Responsabilité
ColiHub s'efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais ne garantit pas l'absence d'erreurs ni la disponibilité continue du service. Les annonces, profils et avis sont publiés sous la responsabilité de leurs auteurs. Les liens vers des sites tiers sont fournis à titre indicatif et ColiHub n'est pas responsable de leur contenu.
7. Données personnelles et cookies
Le traitement de vos données est décrit dans notre politique de confidentialité.
8. Signalement d'un contenu illicite
Pour signaler un contenu manifestement illicite, écrivez à contact@colihub.com en indiquant la nature du contenu, son adresse et les motifs du signalement.
9. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur peut recourir gratuitement au médiateur : en charge
10. Droit applicable
Les présentes mentions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.